Conditions Générales de Vente

Préambule

AXEL BOLU est un pseudonyme. Cela veut dire que je ne peux pas divulguer ici mon vrai nom (sinon ce pseudo serait inutile). Je vends mes livres sous le statut d’auto-entrepreneur et ce statut a ceci de spécifique qu’il est forcément rattaché à mon véritable nom (prénom + nom). Je ne peux donc ni le citer ni vous citer mon adresse postale ou mon numéro de SIRET car cela permettrait d’accéder à mon vrai nom. C’est complexe et pas pratique mais c’est comme ça…

AXEL BOLU est donc à la fois un pseudonyme et le « nom commercial » de ma société en tant qu’auto-entrepreneur. Et il faudra vous en contenter.

Donc 2 solutions s’offrent à vous : soit vous me faites confiance et vous commandez votre marchandise en ayant conscience de ces éléments, soit vous êtes méfiant et dans ce cas je vous invite à commander mon livre sur les plateformes de vente en ligne sur lesquelles je le distribue (voir les liens dans la page AUTRES BOUTIQUES).

AXEL BOLU
Auto-entrepreneur sous pseudonyme
axelbolu@gmail.com

Conditions générales de vente des produits vendus sur AXEL-BOLU.COM

Date de dernière mise à jour : 12/03/2015

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société AXEL BOLU de produits culturels physique ou digitaux (livres imprimés sur papier, epubs, PDFs etc…).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société AXEL BOLU. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société AXEL BOLU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société AXEL BOLU jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet via le site www.axel.bolu.com dans la rubrique « Boutique »
  • Sur internet via le site www.axel.bolu.com dans la rubrique « Commander « Les yeux carrés » chez l’imprimeur »

Si vous commandez via la rubrique « Commander « Les yeux carrés » chez l’imprimeur » vous passez en réalité commande chez la société BLURB via son site www.blurb.fr dont la rubrique citée plus haut contient en fait un élément de code exporté et intégré dans le site www.axel-bolu.com. En passant commande chez BLURB, vous en acceptez les Conditions Générales de Vente spécifiques et exposées sur leur site.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société AXEL BOLU se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.axel-bolu.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou par virements de fonds grâce au système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte bancaire ou de votre compte Paypal est effectué dès la validation de votre commande.

Vous pouvez toutefois annuler votre commande tant que vos articles ne vous ont pas été expédiés. Le montant de votre commande vous sera remboursé. Ceci n’est valable que pour les articles physiques (livres imprimés sur papier). Les articles digitaux (epub, PDF…) ne pourront pas être remboursés puisque les liens de téléchargement vous sont fournis dès la validation de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage et autres éventuels éléments). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société AXEL BOLU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.axel-bolu.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet www.axel-bolu.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société AXEL BOLU se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Les fichiers téléchargeables (epub, PDF…) seront disponibles sur nos serveurs 2 jours à compter de la validation de votre commande. Vous pourrez les télécharger à 2 reprises en cas d’erreur. Passé ces délais et cette restriction du nombre de tentatives, vous ne pourrez plus accéder aux fichiers. Leur mise à disposition vous seront signalés par e-mail dès votre commande validée. Veillez à indiquer une adresse e-mail valide, vérifier votre boîte de réception et éventuellement votre répertoire de courriers classés en « spam ». En cas de problème, le client peut contacter AXEL BOLU via la rubrique « Contacts » du site www.axel-bolu.com qui pourra mettre le fichiers à nouveau à disposition.

Article 8 – Livraison

Les livres imprimés sur papier ne sont livrables qu’en France (Outre-Mer compris). Ils seront expédiés dans un délais estimé entre 1 et 3 jours ouvrés (sans aucune garantie). Ces délais peuvent augmenter si le gestionnaire des stocks est absent au moment de votre commande (congés, maladie) ou si le produit est en rupture de stocks.

Au délai d’expédition indique ci-dessus, il faut ensuite ajouter les délais de livraison. Plusieurs options sont disponibles sur le site www.axel-bolu.com au moment de la commande :

  • Option de livraison « éco » : correspond au mode d’acheminement « Ecopli » de La Poste. Compter 4 jours ouvrés (donnée estimée par La Poste mais sans garantie) pour l’acheminement du produit dans un emballage type lettre renforcée avec du papier-bulle. Produit sans suivi et sans assurance. Cette option est proposée de manière à vous proposer les tarifs de livraison les plus faibles possibles. La société AXEL BOLU ne peut assumer le remboursement d’un colis perdu ou abîmé par le transporteur. En passant commande vous assumez pleinement le risque encouru.
  • Option de livraison « colis » : correspond au mode d’acheminement « Colissimo » de La Poste. Compter 2 jours ouvrés (donnée estimée par La Poste mais sans garantie) pour l’acheminement du produit dans un emballage cartonné. Produit suivi et assuré (maximum : 23€) sans remise contre signature. Avec cette option la société AXEL BOLU peut prouver la remise du colis au transporteur (preuve de dépôt) et vous fournir un code de suivi. Adressez-vous directement au transporteur en cas de problème.
  • Option de livraison « A emporter » : le client peut demander à venir retirer lui-même sa commande au domicile de l’auteur ou lors d’un rendez-vous fixé entre lui-même et l’auteur. Les conditions de cet échange sont à définir par e-mail avant de procéder à une commande sur ce mode.

Pour les options « éco » et « colis », le client devra aussi préciser s’il souhaite être livré en France métropolitaine ou vers l’Outre-Mer (zone 1 ou 2) :

  • L’option « France métro » signifie « France métropolitaine »
  • L’option « OM zone 1″ signifie « Outre-Mer zone 1″ (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, La Réunion, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, et Saint-Martin)
  • L’option « OM zone 2″ signifie « Outre-Mer zone 2″ (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna et Clipperton)
  • L’option « OM zone 1/2″ signifie « Outre-Mer zone 1 et 2″

La société AXEL BOLU se réserve le droit d’annuler ou modifier votre commande si vous n’avez pas choisi la bonne option de livraison (et le tarif adéquat) correspondant à l’adresse de livraison indiquée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans les présentes CGV.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société AXEL BOLU ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AXEL BOLU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société AXEL BOLU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société AXEL BOLU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.axel-bolu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AXEL BOLU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AXEL BOLU.

Article 13 – Données personnelles

La société AXEL BOLU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société AXEL BOLU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AXEL BOLU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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